Le patient ou le résident peut adresser ses remarques par oral au responsable de son service.
En cas d’impossibilité, ou si les explications ne satisfont pas l’usager, il peut adresser directement une plainte ou réclamation écrite au directeur de l’établissement.
En cas de blocage, il est alors possible de saisir, par écrit, la Commission des usagers. Celle-ci pourra éventuellement proposer de rencontrer un des médiateurs membres de la commission.
En EHPAD, toute personne prise en charge peut aussi faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits. La personne qualifiée informe l’usager qui demande de l’aide (ou son représentant légal) des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises.
Les remerciements sont toujours bienvenus et transmis aux équipes.
Litige lié à la consommation
A défaut d’accord amiable sur un litige lié à une question de consommation, il est possible de saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).
La saisine peut être faite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel et devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO,
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Dossiers médicaux
Vous pouvez accéder à votre dossier médical en formulant votre demande par écrit auprès du directeur de l’établissement en remplissant ce formulaire (à envoyer par Courrier ou par mail).