Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux (EHPAD et SSIAD au centre hospitalier de Saint-Pons).

C’est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant et travaillant dans l’établissement ou participant à la vie de la structure : résidents, familles, salariés et représentant de l’établissement.  

Quelles sont ses missions ?

Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement , notamment sur :

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• les projets de travaux et d’équipement
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Les membres du Conseil de la vie sociale sont élus pour une période de 3 ans. Le mandat en cours se termine en 2021.

Son rôle est consultatif.